MENTIONS LEGALES

Ce site est géré par :

Raison sociale : SARL V4F

Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée

Siège Social : 115 Avenue de la Roquette – ZA Le Berret - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE

Capital : 3000 €

Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Nîmes

N° RCS : 800 738 478

N° TVA Intracommunautaire : FR 67 800 738 478

N° SIRET : 800 738 478 000 18

N° de carte professionnelle : 1312T14 délivrée le 12/06/2014 par la préfecture du Gard
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Nîmes
Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Préfecture du Gard 30045 NIMES Cedex 9

Nom de la garantie financière : GALIAN
Adresse de la garantie financière : 89, rue de la Boétie - 75008 PARIS

Sociétaire n° 46609 M

Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972

C onditions générales d'utilisation du site Styl’Immo :

-Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

- Les informations contenues dans les annonces des biens à vendre sont fournies par les membres du réseau Styl’Immo et sous leur responsabilité.

- La société Styl’Immo ne peut donc pas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de saisie de ses affiliés.

- Certains liens hypertextes présents sur ce site pointent vers des sites tiers avec lesquels la société Styl’Immo n'a aucun lien juridique.

- La société Styl’Immo ne peut donc pas être tenue pour responsable des éventuels problèmes de disfonctionnement des ces sites et/ou de leur contenu.

Ce site est soumis à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.