Un budget de 34 milliards alloué pour le logement en 2017
Le gouvernement a de grands projets en matière de logement pour cette nouvelle année, avec un budget conséquent de 34 milliards et de nombreuses mesures innovantes tout comme le maintien de celles déjà en place.
Une enveloppe allouée dans le cadre de la loi de finances 2014 de manière définitive afin de financer les programmes en faveur de l’habitat durable et du logement. Ainsi la transition énergétique sera financée et un large volet social est prévu…
FINANCER LE LOGEMENT SOCIAL
Ce sont pas moins de 500 millions d’euros d’aides à la pierre qui vont être attribués sur tout l’hexagone par le fonds national d’aides. La construction, tout comme la rénovation des logements sociaux, vont également bénéficier d’un soutien avec trois milliards de crédits de haut de bilan qui vont être répartis entre les propriétaires loueurs de ce type d’habitat afin d’encourager ce secteur. Le souhait du gouvernement est de dynamiser la production de logements abordables.
A savoir que le dispositif de la loi Pinel, en vue d’inciter l’investissement à but locatif dans l’immobilier neuf, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.
LES COMMUNES ENCOURAGÉES À INVESTIR
Les municipalités qui prévoient dans leurs programmes de l’année, la construction d’équipements publics et de bâtiments destinés à accueillir les nouveaux arrivants dans leurs communes, bénéficieront d’une aide conséquente pour les encourager à entreprendre ces travaux et soutenir leurs projets. C’est ainsi un budget de 70 millions d’aides qui a été décidé. Des communes dont le nombre devrait atteindre pour 2017 environ 1200.
UNE DISPOSITION EN FAVEUR DU LOGEMENT ANCIEN
Les logements anciens inoccupés sont nombreux et le gouvernement souhaite encourager les propriétaires de ces habitats existants vides à les louer pour des prix abordables. Pour ce faire, une aide fiscale va être attribuée dès le 31 janvier 2017 qui se substituera progressivement aux mesures « Borloo » et « Besson ». Ainsi ces propriétaires pourront profiter d’une exonération d’impôt accordée par l’administration fiscale qui variera de 15% à 85%. Ce dispositif devrait permettre d’élargir l’offre de logements sociaux en proposant 50.000 habitats actuellement vides sur une période de trois années dont les foyers modestes pourront bénéficier. C’est le souhait du ministère du logement et de l’habitat durable en mettant en place cette aide instaurée dans le cadre de la loi de finances et portée par la ministre Emmanuelle Cosse.
A noter que sont maintenues les exonérations de taxe foncière sur les logements bâtis dans le cadre de la construction de logements destinés à de l’habitat social. Est également prolongée jusqu’en 2018, l’exemption de la taxe sur la plus-value immobilière qui peut être réalisée lors d’une vente à un propriétaire qui envisage d’attribuer cette acquisition en logement social.
DYNAMISER LE MARCHÉ DE L’HABITAT RURAL
Le budget de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a été crédité de 845 millions d’euros, un budget exceptionnel alloué par le ministère du logement et de l’habitat durable espérant ainsi aider les foyers modestes à investir dans des améliorations énergétiques. Ce sont ainsi 100.000 logements qui pourront bénéficier de travaux de rénovation, parmi lesquels 30.000 qui bénéficieront d’un soutien plus accru car situés dans des immeubles fragiles.
De même le crédit d’impôt transition énergétique a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2017 et ce sans conditions de ressources et pourra être attribué avec l’éco-prêt à taux zéro.
PÉRENNISER L’AIDE AU LOGEMENT
Ce sont 15,4 milliards d’euros qui sont maintenus en faveur du financement des aides au logement en vue d’aider les familles à accéder au logement. Le ministère du logement et de l’habitat durable affirme que les différentes mesures mises en place en 2016 permettent de lutter contre les loyers trop chers, qui alliées à une modulation des aides attribuées aux allocataires dont les ressources ou la situation personnelle ne nécessite pas forcément leur versement, ont permis de faire perdurer l’aide sociale la plus attribuée. Des dispositifs qui sont donc maintenus afin de poursuivre dans cette voie pour faciliter l’accès à un logement décent.
FACILITER L’ACCESSION SOCIALE
L’ordonnance du 20 juillet 2016 qui a mis en place le bail réel solidaire a été complétée par la loi de finances qui en a défini le régime fiscal. Ce bail réel solidaire représente une véritable nouveauté qui permet d’encourager l’accession sociale à la propriété. Un contrat souscrit avec un organisme foncier solidaire (OFS) qui donne la possibilité de séparer la propriété du bâtiment et celle du terrain et ce sur une longue période. Ainsi l’acquéreur devient complètement propriétaire de son logement mais se voit dispensé d’assumer la charge foncière qui est prise en charge par l’OFS. Une mesure qui est donc en faveur de la solidarité.
LE PRÊT À TAUX ZÉRO RECONDUIT
Afin d’aider l’accès à la propriété pour les primo-accédants, le prêt à taux zéro qui a été renforcé le 1er janvier 2016, cette mesure a été reconduite aux mêmes modalités d’attribution, pour 2017. Une disposition qui est également cumulable avec le dispositif fiscal du bail réel solidaire.
METTRE À L’ABRI LES PLUS MODESTES
1,7 milliards d’euros c’est la somme attribuée pour l’année 2017, au budget destiné à l’hébergement et l’accompagnement vers le logement. Le ministère du logement et de l’habitat rural réaffirme ainsi sa politique basée sur l’égalité en faveur de l’accueil et de la poursuite de la prise en charge des foyers les plus vulnérables. C’est une augmentation de 200 millions d’euros par rapport au montant qui avait été alloué en 2016.
Article rédigé par l'équipe Styl'Immo
