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Le Prêt à Taux Zéro +

Afin de faciliter l’accès à la propriété, certains dispositifs ont été mis en place. L’un d’eux est le « prêt à taux zéro plus » (PTZ+). Il permet aux candidats à l'accès à la propriété d’acquérir un bien immobilier ancien ou nouveau, mais sous réserve de certaines conditions. Il convient donc, dans une nouvelle dynamique du marché immobilier en 2019, de prendre connaissance des conditions d'obtention de ce prêt.

TOUT SAVOIR SUR LE PTZ+

Quels sont les fondements d’un tel prêt ?

Le Prêt à Taux Zéro+ est essentiellement accordé aux nouveaux propriétaires qui achètent leur résidence principale pour la première fois. Ceci implique que ces personnes n’ont pas exercé un droit de propriété sur leur bien depuis 2 ans avant que l’offre ait été proposée. L’offre est également valable pour les personnes invalides, victimes d’un accident ou handicapées.

Outre cette condition, il faut absolument que le prêt soit utilisé pour l’acquisition d’un bien qui fera office de résidence principale. Ainsi le prêt peut aider à acquérir ou construire un bien neuf, à faire des travaux de rénovation dans une vieille résidence qui n’est pas située dans une zone géographique dense. Le prêt peut également servir lors de la revente d’une résidence sociale au locataire de celle-ci. Mais il ne suffit pas de remplir ces conditions, il faut également pouvoir avoir de la ressource.

Quelles sont donc les conditions qui pèsent sur les ressources ?  

Ces conditions peuvent suivant les périodes être limitatives. Elles portent généralement sur les revenus. Le montant retenu dans l’établissement de l’offre est choisi parmi les suivants :

  • Le montant résultant de la somme de tous les revenus fiscaux de référence enregistrés deux ans avant l’année de l’offre, mais valables uniquement pour les principaux occupants du logement.
  • La somme de tous les coûts générés divisés par 9.

Une fois ces calculs effectués, trouver le montant du revenu retenu équivaut à choisir le plus élevé des deux montants calculés plus haut. Toutefois, il existe un plafond de ressources suivant les zones géographiques et le nombre de personnes. Il faudra donc les prendre également en compte afin d’établir les critères d’éligibilité.

Comment obtenir alors la valeur du Prêt ?

Cette valeur se calcule en affectant une quotité au montant de l’opération. Ce dernier regroupe l’ensemble des coûts de l’acquisition du logement, y compris le coût des travaux, les frais de gestion de l’agence lorsqu’il s’agit d’un logement dans l'ancien ou le coût du terrain dans le cas des logements neufs. Le montant de l’opération ne prend pas en compte les honoraires du notaire ni les frais de la banque (générés par d’autres prêts). En général, une fois calculé, ce montant doit également être limité selon des plafonds établis. Plafond qui est défini en fonction de la zone et du nombre de postulants.

La quotité quant à elle, dépend de l’état du bâtiment (vieux ou neuf), des performances énergétiques du bâtiment et bien entendu de la zone où il est implanté. Le montant du Prêt à Taux Zéro + doit également être établi dans une limite donnée. Il ne doit pas être supérieur à la somme totale des autres prêts, ayant une durée supérieure ou égale à deux ans et qui ont été octroyés aux futurs propriétaires pour le même projet. D’ailleurs, il ne doit pas dépasser la moitié du montant total de l’opération. Plus le postulant investit ses propres fonds, plus le montant du prêt est réduit.

En combien de temps le PTZ+ doit-il être remboursé ?

Le remboursement du PTZ+ est échelonné sur une durée comprise entre 25 ans pour les familles modestes et 20 ans pour les plus aisés avec 3 profils de remboursement avec respectivement une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. Mais ce n’est pas tout. Il faut également pouvoir déterminer un profil de remboursement. Ce dernier est donné par le rapport entre le montant total des ressources et un coefficient dit familial, associé à l’état du logement et à son emplacement.

Pour finir, l’emprunteur peut demander que le prêt à taux zéro plus, soit modulé. Il suffit de bien lire l’attestation pour les modalités de modulation. 

 

Article rédigé par l'équipe Styl'Immo

 

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